Procuration préventive en Espagne (poder preventivo) : définition, prix et différence avec une procuration générale

En Espagne, un poder preventivo (procuration préventive) est une procuration notariée qui reste valable même si un jour vous avez besoin qu'une autre personne s'occupe de vos affaires : payer les factures, parler avec la banque, signer en votre nom. Elle se signe devant notaire tant que vous pouvez comprendre et décider ce que vous signez, et vous y choisissez à qui vous donnez ce pouvoir, pour quoi et avec quelles limites. Ainsi, votre famille n'a pas à demander l'autorisation d'un juge pour ce que vous avez décidé par écrit.

Procuration préventive ou procuration générale : la différence

Les deux mots désignent des choses différentes. « Générale » renvoie à l'étendue : une procuration générale couvre toutes vos affaires, et une procuration spéciale, seulement certaines (art. 1712 du Code civil espagnol). « Préventive » renvoie au moment où elle vaut : elle continue de fonctionner quand vous avez besoin d'aide.

Une procuration ordinaire prend fin si un juge nomme quelqu'un pour vous représenter, un curador (curateur) (art. 1732). La procuration préventive, en revanche, reste en vigueur même si d'autres mesures d'aide sont mises en place (art. 258). Elle est régie par les articles 256 à 262 du Code civil espagnol, depuis la réforme de 2021.

C'est pourquoi une procuration peut être les deux à la fois : préventive et générale.

Les deux façons de la faire

• Avec une clause de subsistance (« cláusula de subsistencia »). C'est une procuration valable dès aujourd'hui, qui comporte une clause pour qu'elle se maintienne si, à l'avenir, vous avez besoin d'aide. La personne qui la reçoit peut l'utiliser dès le premier jour.
• Seulement pour l'avenir. Elle ne vaut pas tant que vous n'avez pas besoin d'aide. Vous indiquez dans la procuration comment ce moment sera constaté ; si nécessaire, un acte est dressé devant notaire avec le rapport d'un expert (art. 257).

La première est plus pratique. La seconde rassure davantage ceux qui ne veulent pas que quelqu'un agisse en leur nom tant qu'ils se débrouillent seuls.

Peut-elle permettre de vendre votre logement ?

Seulement si vous l'écrivez dans la procuration. S'il s'agit d'une procuration préventive générale qui ne dit rien sur la vente, la personne qui la détient suit les règles de la curatelle pour tout ce que la procuration ne prévoit pas (art. 259), et ces règles exigent une autorisation judiciaire pour vendre ou hypothéquer un logement, entre autres (art. 287). Si vous voulez qu'elle puisse le faire sans passer par le juge, cela doit être écrit.

Une personne ou plusieurs : conjointe ou solidaire

Vous pouvez donner la procuration à plus d'une personne et décider comment elles agissent, car la loi vous laisse fixer les conditions et les contrôles (art. 258) :

• Solidaire (« solidario ») : chacune peut agir seule. C'est le plus souple.
• Conjointe (« mancomunado ») : elles doivent agir ensemble. Cela donne plus de contrôle, mais si l'une ne peut pas ou ne veut plus continuer, l'autre se retrouve bloquée. Il est utile de nommer un remplaçant.

Vous pouvez aussi les combiner : par exemple, solidaire pour le quotidien et conjointe pour l'important.

Ce que vous pouvez décider, et le filet de sécurité

• À qui vous la donnez, et si c'est à une personne ou à plusieurs.
• Pour quoi : seulement pour la banque, pour tout ce qui est financier ou pour toutes vos affaires.
• Avec quels contrôles : qu'elle rende des comptes, qu'elle ait besoin de la signature d'une autre personne pour certaines choses, ou quand la procuration prend fin.

Et si la personne qui la détient n'agit pas correctement, votre famille peut demander au juge de la lui retirer (art. 258).

Un point à connaître : si vous la donnez à votre conjoint ou partenaire et que vous cessez de vivre ensemble, la procuration s'éteint d'elle-même, sauf si vous prévoyez le contraire dans le document ou si la séparation est due à votre entrée dans un établissement (art. 258).

Comment la faire

1. Vous prenez rendez-vous chez n'importe quel notaire et vous dites que vous voulez un poder preventivo.
2. On vous demandera votre pièce d'identité et les coordonnées de la ou des personnes à qui vous la donnez.
3. Le notaire vérifie que vous comprenez ce que vous signez, rédige l'acte et vous le signez.
4. Le notaire la communique de lui-même au Registro Civil (l'état civil espagnol), qui l'inscrit dans votre dossier individuel (art. 260). C'est une donnée protégée (art. 83 de la loi espagnole sur le Registro Civil) : seuls peuvent la consulter vous-même, votre mandataire si la procuration est générale, et les administrations et fonctionnaires qui ont besoin de la vérifier, comme un juge ou un notaire (art. 84).

Faut-il apporter un modèle ? Non. Le notaire la rédige à partir de ce que vous lui expliquez. Ce qui aide, en revanche, c'est d'avoir réfléchi à qui vous la donnez, pour quoi et avec quels contrôles.

Prix d'un poder preventivo

Les notaires facturent selon un barème officiel, identique dans toute l'Espagne, avec une remise possible allant jusqu'à 10 % (art. 35 du Real Decreto-ley 6/2000). Le barème fixe pour une procuration 30,05 € ; à partir du cinquième feuillet de l'acte, 3,01 € par page écrite ; et 3,01 € par feuillet des copies qui vous sont remises.

Un exemple, avec ces chiffres : un acte de six feuillets écrits sur les deux faces (30,05 € + les 4 pages des cinquième et sixième feuillets × 3,01 €) et une copie de ces six feuillets (6 × 3,01 €) font environ 60 €, et avec la TVA (IVA), environ 73 €. C'est un exemple, pas un devis : le montant final dépend de la longueur de votre procuration, du nombre de copies demandées et d'autres frais. Ni le notariat espagnol ni aucun organisme officiel ne publie de prix fixe : demandez donc un devis au notaire avant le rendez-vous.

Est-ce seulement pour les personnes âgées ?

Non. Un accident ou une longue hospitalisation peuvent arriver à tout âge. Et sans procuration, la famille dépend de la banque, qui doit accepter une guarda de hecho (tutelle de fait) pour les petites choses, et d'un juge pour le reste. Nous l'expliquons dans ce que peut faire un mandataire et quelles options existent si un proche ne peut pas signer.

Questions fréquentes

Et si la personne a déjà un diagnostic, comme un alzheimer à ses débuts ?

Elle peut signer tant que le notaire estime qu'elle comprend ce qu'elle signe : le notaire atteste que, selon lui, le signataire en a la capacité (art. 17 bis de la loi espagnole sur le notariat). Il n'est pas nécessaire d'être en parfaite forme : il faut pouvoir décider le jour de la signature, et c'est pourquoi le plus tôt est le mieux. Une personne en situation de handicap peut signer avec les aides dont elle a besoin, comme le « facile à lire et à comprendre », des pictogrammes ou un interprète (art. 25).

Avant, on parlait d'« incapacité » ; depuis 2021, la loi espagnole parle de « besoin d'aide ».

Peut-on l'annuler ?

Oui, quand vous voulez, et vous pouvez demander qu'on vous rende la copie (art. 1733 du Code civil espagnol). Prévenez tout de suite la personne concernée et votre banque : ce qu'elle fait avec des tiers qui ne sont pas au courant peut rester valable (art. 1738).

Puis-je la donner à mon conjoint ou à mes enfants ?

Oui, à qui vous voulez. Pour un conjoint ou partenaire, rappelez-vous qu'elle s'éteint si vous cessez de vivre ensemble, sauf si vous prévoyez autre chose dans le document.

La personne à qui je la donne doit-elle signer ?

Non. Elle l'accepte en l'utilisant (art. 1710). Pour l'utiliser, elle aura besoin de la copie de la procuration que vous remet le notaire : il vaut donc mieux qu'elle sache où elle se trouve.

Ce qu'une procuration ne fait pas

Elle donne à quelqu'un l'autorisation d'agir, mais ne lui dit pas où se trouvent les choses. La personne qui détient votre procuration aura toujours besoin de savoir dans quelles banques vous êtes, quelles factures vous payez, où se trouve l'acte de propriété ou quelle assurance appeler. C'est à cela que sert de tout avoir au même endroit : un classeur à la maison ou un service comme Anuxis, qui le lui transmet si un jour vous ne répondez plus à ses messages.

Ce guide résume ce que disent le Code civil espagnol, la loi espagnole sur le notariat, la loi sur le Registro Civil et le barème des notaires ; ce n'est pas un conseil juridique. Avant la signature, le notaire vous expliquera ce qui vous convient dans votre cas.