En vigueur depuis le 15 octobre 2026
Ce résumé est là pour vous aider à le lire : seul le texte complet fait foi.
Version 2 · en vigueur depuis le 15 octobre 2026
Les présentes conditions régissent l'utilisation d'Anuxis. Elles sont écrites pour être comprises : si quelque chose ne vous paraît pas clair, écrivez-nous à info@anuxis.com et nous vous l'expliquerons.
Anuxis est une marque commerciale de Surfer Koala, S.L., dont le numéro d'identification fiscale (CIF) est B22655120 et dont le siège est situé Calle Trébol A, 14 · 14710 Córdoba (Espagne).
Lorsque nous écrivons ici « nous » ou « Anuxis », il s'agit de Surfer Koala, S.L. : la société qui conclut ce contrat avec vous, qui émet vos factures et qui répond de ce qui est promis ici.
Vous pouvez nous écrire à tout moment à info@anuxis.com.
Anuxis conserve des documents chiffrés et les remet aux personnes que vous désignez, lorsque se réalise une condition que vous fixez. C'est tout ce qu'il fait, et c'est beaucoup : la valeur n'est pas dans le fait de conserver, mais dans le fait que quelque chose parvienne à quelqu'un à un moment où vous ne pourrez peut-être pas vous en occuper.
Comment cela fonctionne, en quatre étapes :
Lorsque vous désignez quelqu'un, vous nous chargez de lui remettre certains fichiers si une condition se réalise. Ni plus ni moins. Nous ne décidons pas qui a droit à quoi, nous n'apprécions pas l'opportunité de votre mission et nous n'intervenons dans aucune relation familiale, successorale ou d'aucune autre nature. Ce n'est pas notre affaire, et nous ne voulons pas que cela le devienne.
Cette mission bénéficie d'une reconnaissance légale qu'il est utile que vous connaissiez. L'article 96 de la Ley Orgánica 3/2018 (loi organique espagnole 3/2018 relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques, LOPDGDD) — « Droit au testament numérique » (notre traduction) — prévoit que « la personne ou l'institution que le défunt aurait expressément désignée à cet effet » (notre traduction) puisse demander, conformément aux instructions reçues, l'accès aux contenus du défunt ; et l'article 3 de la même loi prévoit la même chose pour ses données personnelles. Le destinataire que vous désignez dans Anuxis est précisément cette personne désignée par vous. Nous n'inventons pas une figure : nous fournissons les moyens d'en mettre en œuvre une que la loi prévoit déjà.
Ceci mérite d'être lu lentement, car cela délimite ce que vous pouvez attendre.
Pour vous inscrire, nous avons besoin de votre nom, d'une adresse électronique, d'un numéro de téléphone mobile et d'un mot de passe d'au moins 10 caractères. Vous devez accepter les présentes conditions de manière expresse, et nous conservons la trace de la version que vous avez acceptée, de la langue, de la date et de l'adresse IP depuis laquelle vous l'avez fait.
Nous vérifions votre adresse électronique au moyen d'un lien à usage unique.
Vous devez être majeur. En vous inscrivant, vous déclarez avoir 18 ans révolus et la capacité de contracter. Ce n'est pas une formalité : ce service remet des documents à des tiers dans des circonstances où vous pouvez ne pas être en mesure d'intervenir, et cela ne peut pas se faire à la demande d'un mineur sans ceux qui le représentent. Si nous découvrons qu'un titulaire est mineur, nous fermerons le compte sans pénalité et rembourserons la partie proportionnelle non consommée.
Trois choses relèvent de votre responsabilité, et nous ne pouvons pas y suppléer :
Vous pouvez activer la vérification en deux étapes, et nous vous le recommandons : c'est la différence entre un mot de passe divulgué qui fait peur et un mot de passe divulgué qui pose un problème. Vous pouvez aussi déclarer des navigateurs de confiance, qui cessent de vous demander le code pendant 30 jours.
Si vous perdez votre mot de passe, vous le réinitialisez depuis votre adresse électronique et vos fichiers sont toujours là. Il n'y a aucune phrase de récupération à conserver, ni rien que vous puissiez perdre pour toujours. La clause 11 explique comment c'est possible, et il est important que vous la lisiez.
Lors de votre inscription, vous disposez de 30 jours d'essai gratuit et sans carte bancaire, sur le plan que vous choisissez au moment de vous inscrire. Si vous n'en choisissez aucun, l'essai porte sur le plan Personnel. Il n'existe pas de plan gratuit permanent, et il n'y en aura pas.
Pendant l'essai, les remises fonctionnent. C'est voulu : la situation que couvre ce produit n'attend pas que vous ayez payé.
Si, à la fin de l'essai, vous ne souscrivez pas, vous disposez de 30 jours supplémentaires pour vous connecter et télécharger ce que vous voulez. À l'expiration de l'essai, les remises sont désactivées — personne n'a encore payé, et déclencher une remise irréversible vers un tiers pour le compte de quelqu'un qui était peut-être seulement en train d'essayer peut faire plus de mal que de bien. Passé ces 30 jours, votre compte et votre contenu sont supprimés.
Ce que vous déposez vous appartient et continue de vous appartenir. Nous n'acquérons aucun droit dessus. La seule chose que vous nous autorisez à faire est de le conserver chiffré et de le remettre à la personne que vous désignez, ce qui est ce que vous nous avez demandé. Cette autorisation prend fin lorsque vous supprimez le contenu ou lorsque votre compte est supprimé.
En déposant quelque chose, vous nous déclarez que vous avez le droit de le conserver et de le remettre à la personne que vous avez désignée, que cela ne porte atteinte ni aux droits de tiers ni à la loi, et qu'il ne s'agit pas d'un contenu illicite.
Nous ne pouvons pas le vérifier, et il est important de comprendre pourquoi. Votre contenu est chiffré avant d'être conservé et nous ne le regardons pas : il n'existe aucun examen, ni automatique ni humain, de ce qu'il contient. C'est une garantie pour vous et, en même temps, la raison pour laquelle la déclaration précédente est tout ce dont nous disposons. Ce que vous déposez relève de votre responsabilité.
Précisément parce que nous ne pouvons pas l'examiner, il est interdit de déposer, de stocker ou de faire remettre par l'intermédiaire d'Anuxis :
Ce que nous ferons si nous recevons une réquisition. Face à une réquisition judiciaire ou d'une autorité compétente, nous coopérerons dans la mesure où la loi nous y oblige, et nous vous en informerons sauf si cela nous est interdit. Sans cette réquisition, nous n'ouvrons rien : la voie technique de la clause 11 existe pour que le service fonctionne, pas pour regarder.
Le non-respect de la présente clause nous autorise à suspendre ou à fermer votre compte sans remboursement, sans préjudice de la responsabilité qui pourrait être la vôtre à l'égard de tiers.
Vous pouvez désigner des destinataires et les attribuer à vos dossiers, selon un ordre de priorité. Nous avons besoin de leur adresse électronique et de leur numéro de téléphone mobile, car la clé avec laquelle ils ouvriront ce que vous leur remettez est dérivée de ces deux données.
En ajoutant un contact, vous nous déclarez être autorisé à nous communiquer ses données et à le désigner comme destinataire, et nous vous le demandons de manière expresse au moment de le créer. Vous nous déclarez également que ses coordonnées sont exactes, et que vous comprenez que le fait de recevoir quelque chose ne lui confère aucun droit sur ce qui est remis au-delà de le recevoir.
Nous demandons son consentement à votre destinataire. Lorsque vous le désignez, il reçoit un message lui demandant de vérifier son adresse électronique et son téléphone ; à ce moment-là, nous lui expliquons ce qu'est Anuxis et nous lui demandons d'accepter notre politique de confidentialité. S'il ne l'accepte pas, il n'est pas vérifié — et vous le verrez dans votre liste : elle indique s'il a vérifié son adresse électronique, son téléphone et s'il a accepté. Tant qu'il ne l'a pas fait, rien ne peut lui être remis.
Vos destinataires ont des droits propres, indépendants des vôtres. Chacun d'eux peut, à tout moment et en justifiant de son identité :
Il existe quatre voies et c'est vous qui les choisissez, dossier par dossier :
| Voie | Ce qui la déclenche | Plans |
|---|---|---|
| Manuelle | Vous la libérez quand vous le voulez | tous |
| Inactivité (contrôle d’activité) | Vous cessez de répondre à nos vérifications périodiques | tous |
| Date programmée | Une date que vous fixez à l'avance | Professionnel et Avancé |
| À la demande du destinataire | Un destinataire la demande et vous ne répondez pas dans le délai que vous avez fixé | tous |
Le contrôle d’activité (heartbeat), par défaut, vous interroge tous les 30 jours et vous laisse 7 jours de marge après l'avertissement. Vous pouvez régler la vérification entre 7 et 365 jours et la marge entre 1 et 30. Si vous ne confirmez pas dans la marge, la remise des dossiers soumis à cette condition se déclenche.
Vous pouvez choisir que le fait de vous connecter à votre compte compte comme signe de vie, pour ne rien avoir à retenir. Si vous le faites, tenez compte de deux choses : le mécanisme devient aussi solide que votre mot de passe — quiconque pourrait se connecter reporterait aussi la remise —, et se connecter ne vaut pas indéfiniment : au-delà d'un plafond, qui est le plus élevé entre 90 jours et le double de votre intervalle, il faut confirmer en cliquant.
En cas de demande du destinataire, nous vous prévenons et c'est vous qui décidez. Si vous ne répondez pas dans le délai, c'est ce que vous avez configuré qui s'applique, et par défaut la demande est refusée : lorsque ce sont vos documents qui sont en jeu, ne pas remettre est le choix prudent. Si vous choisissez qu'elle soit approuvée par défaut, le délai ne peut pas être inférieur à 12 heures, afin qu'une demande lancée la nuit ne soit pas approuvée avant que vous ayez eu le temps de regarder votre téléphone ; si vous choisissez le refus, le minimum est de 1 heure. Le maximum est de 30 jours.
Et si c'est votre silence qui déclenche la remise, il existe un délai de 48 heures avant que quoi que ce soit ne parte, pour que vous puissiez l'arrêter. Les trois autres voies n'en comportent pas, et ce n'est pas un oubli : pour la voie manuelle, vous venez de cliquer et de saisir le nom du dossier ; la date programmée, c'est vous qui l'avez choisie ; et pour la demande du destinataire, ce délai est le délai de réponse que vous avez configuré.
Nous garantissons que nous l'envoyons : lorsque la condition que vous avez fixée se réalise, nous envoyons l'avertissement au destinataire que vous avez désigné, aux coordonnées que vous nous avez fournies, et nous mettons à sa disposition ce que vous avez préparé pour lui.
Ce que nous ne pouvons pas garantir, c'est ce qui se passe de l'autre côté. Qu'un courriel finisse dans les indésirables, qu'un numéro ait changé de titulaire, que la personne n'ouvre pas le message ou qu'elle ne veuille pas le recevoir ne dépend pas de nous. C'est vous qui fournissez les coordonnées et c'est à vous de les tenir à jour ; c'est pourquoi nous vous prévenons lorsque cela fait longtemps que vous n'avez pas confirmé qu'elles sont toujours valables.
Nous ne pouvons pas non plus garantir quand elle arrivera, au-delà des délais de la présente clause : l'envoi dépend des fournisseurs de courrier électronique et de SMS, ce dont traite la clause 12.
Le nombre de tentatives est limité à chaque étape. La clé qui permet de déchiffrer sa copie est dérivée de son adresse électronique et de son téléphone : chaque destinataire n'ouvre que ce qui lui est destiné, et depuis un téléphone qui n'est pas le sien, rien ne se déchiffre.
Vous pouvez remettre à tous en même temps ou en cascade, par ordre de priorité. En cascade, l'attente entre un destinataire et le suivant est de 24 heures par défaut et vous pouvez la configurer. Vous choisissez aussi ce qui se passe si quelqu'un refuse : passer au suivant ou arrêter la remise.
Vous pouvez l'annuler tant que personne n'a téléchargé. Au-delà, non : ce que quelqu'un a déjà emporté, il l'a.
Et une remise commencée va jusqu'à son terme, même si votre abonnement prend fin pendant qu'elle est en cours. La raison est simple : votre destinataire a reçu un lien avec sa propre date d'expiration, et le lui retirer en cours de route reviendrait à rompre envers un tiers une promesse qu'il n'a, lui, pas manqué de respecter.
| Plan | Par an | Dossiers | Contacts | Fichier max. | Capacité |
|---|---|---|---|---|---|
| Personnel | 39 € | 4 | 4 | 100 Mo | 2 Go |
| Professionnel | 99 € | 12 | 12 | 300 Mo | 6 Go |
| Avancé | 199 € | 24 | 24 | 600 Mo | 12 Go |
Ces prix sont des prix définitifs, TVA comprise, pour un consommateur en Espagne : c'est ce que vous paierez. À l'intérieur d'un dossier, il n'y a pas de limite de fichiers ; le plafond porte sur les contacts de votre carnet.
Nous ne facturons qu'à l'année. Il n'y a pas de formule mensuelle.
La TVA qui vous est appliquée dépend de l'endroit où vous vous trouvez et de ce que vous êtes, car ce service est fourni par voie électronique :
La base est la même pour tous ; ce qui change, c'est la taxe qui s'y ajoute. Vous la verrez détaillée sur la facture, avec la mention applicable.
Le pays et le code postal que vous nous communiquez déterminent la taxe, il est donc important qu'ils soient exacts. S'ils changent, mettez-les à jour. Il en va de même pour le numéro de TVA : il prend effet à partir du moment où vous nous le communiquez, et une vente déjà facturée ne change pas de régime de taxe parce que vous le fournissez ensuite.
Il s'effectue par carte bancaire via Redsys, la passerelle de paiement commune aux banques espagnoles. Votre numéro de carte ne passe pas par nos systèmes : nous conservons un identifiant que nous fournit la passerelle et les quatre derniers chiffres — lorsque la banque nous les communique —, et c'est avec cet identifiant que nous encaissons les renouvellements.
Le renouvellement est automatique, pour un an à chaque fois, sauf si vous résiliez avant. Nous vous prévenons 30 et 7 jours avant chaque renouvellement, avec le montant et la date. Nous émettons une facture pour chaque paiement et vous la trouvez dans votre compte : facture complète si vous nous avez donné votre numéro d'identification fiscale, et facture simplifiée dans le cas contraire. Si vous l'ajoutez plus tard, vous pouvez demander depuis votre compte que les factures simplifiées des quatre dernières années vous soient réémises en factures complètes, avec votre numéro d'identification fiscale.
Passer à un plan supérieur prend effet immédiatement. Passer à un plan inférieur est programmé : la période que vous avez payée est conservée en entier et le nouveau plan entre en vigueur au renouvellement suivant. Vous pouvez annuler un passage à un plan inférieur programmé avant qu'il ne s'applique.
Vous ne pouvez pas passer à un plan dans lequel ce que vous conservez ne tient pas. Nous ne supprimons rien nous-mêmes — c'est vous qui choisissez ce que vous retirez — mais le passage au plan inférieur n'est pas programmé tant que vos dossiers, vos contacts et vos fichiers ne tiennent pas dans les limites du nouveau plan.
Et si, entre le moment où vous demandez le passage au plan inférieur et le renouvellement suivant, vous dépassez ces limites, le passage au plan inférieur ne s'applique pas : vous restez sur votre plan actuel et c'est celui-ci qui vous est facturé. Nous vous en avertissons dans les rappels de renouvellement, avec les deux montants — ce que vous paieriez si vous réduisez et ce que vous paierez sinon — car personne ne devrait l'apprendre par son relevé bancaire.
Si vous êtes consommateur, vous disposez de 14 jours calendaires à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à vous justifier. Vous le faites depuis votre compte, sur la page Abonnement, avec le bouton « Renoncer au contrat ici » : vous confirmez votre nom, le contrat et l'adresse e-mail où vous souhaitez recevoir l'accusé de réception, puis vous appuyez sur « Confirmer la rétractation ». Nous vous envoyons aussitôt un accusé de réception indiquant la date et l'heure. Si vous préférez, vous pouvez aussi nous écrire à info@anuxis.com.
Nous vous remboursons la partie proportionnelle non consommée, calculée au jour près, sans que vous ayez à la demander : elle est reversée automatiquement sur la carte avec laquelle vous avez payé. C'est plus que ce que la réglementation nous imposerait, et nous le faisons parce que le montant est faible et que nous ne voulons pas discuter avec quelqu'un qui vient de décider qu'il ne fait pas confiance au service. Si vous avez souscrit pendant l'essai, la période payée commence à la fin de l'essai : jusque-là vous n'avez rien consommé et nous vous remboursons la totalité. Le délai court à compter de la souscription, et non de chaque renouvellement.
En dehors de ce délai, la résiliation ne donne pas droit à remboursement : vous conservez la période déjà payée jusqu'à son terme et l'abonnement n'est pas renouvelé.
Et par ailleurs, indépendamment de ce qui précède : si quelque chose s'est mal passé de notre fait et que vous n'êtes, de ce fait, pas satisfait du service, nous pouvons convenir d'un remboursement — partiel, calculé au prorata de la période consommée, ou total — lorsque c'est la solution la plus raisonnable. En tout état de cause, et pour que ce soit clair dès le départ, l'indemnisation maximale que vous pouvez obtenir de nous pour toute réclamation est le montant que vous nous avez payé au cours des douze derniers mois, déduction faite de ce que nous vous avons déjà remboursé pendant cette période. La clause 12 y revient.
Votre abonnement dure un an et se renouvelle automatiquement. Vous pouvez le résilier quand vous le voulez : s'il vous reste une période payée, vous en profitez en entier et il n'est pas renouvelé.
Si un paiement échoue, voici exactement ce qui se passe :
| Phase | Durée | Ce que vous pouvez faire |
|---|---|---|
| Grâce | 30 jours | Tout, normalement. Les remises fonctionnent |
| Récupération | 30 jours supplémentaires | Vous connecter et télécharger vos contenus. Pas de dépôt, et pas de remises |
| Jour 60 | — | Votre compte et votre contenu sont supprimés |
Pendant la période de grâce, nous tentons de nouveau le paiement trois fois, tous les trois jours.
La remise est garantie pendant les 30 jours qui suivent la fin de la dernière période que vous avez payée. C'est la promesse concrète, et elle se compte en date, non en enchaînant des états. Ce sont les jours de la période de grâce : pendant la récupération, les remises sont désactivées, et promettre une remise pendant une phase où nous annonçons que nous ne remettons rien reviendrait à soutenir deux choses à la fois.
Avant de supprimer, nous vous prévenons deux fois : 15 jours et 3 jours avant la suppression. Les deux avertissements vous parviennent pendant que vous pouvez encore vous connecter et télécharger. La suppression a lieu même si vous ne répondez pas — un compte abandonné est justement celui qui ne répondra pas, et subordonner la suppression à une réponse nous obligerait à conserver indéfiniment les données de quelqu'un qui est déjà parti.
Si vous supprimez vous-même votre compte, il passe en récupération et vous disposez de 30 jours pour télécharger avant que le contenu ne soit supprimé.
C'est la clause que nous tenons le plus à ce que vous lisiez en entier.
Chaque fichier est chiffré avant d'être conservé, avec AES-256-GCM et une clé qui lui est propre. Cette clé est conservée enveloppée trois fois, avec trois clés distinctes :
Votre mot de passe est conservé avec bcrypt ; les noms de vos dossiers et les données de vos contacts sont chiffrés dans la base ; les copies de sauvegarde quittent le serveur chiffrées avec une clé dont la moitié privée ne se trouve pas sur le serveur.
À quoi elle sert. Aux deux seules choses qui ne pourraient pas fonctionner sans elle :
À quoi elle ne sert pas, et c'est un engagement : aucune personne chez Anuxis ne peut lire le contenu de vos fichiers. Ce n'est pas une politique interne que vous pouvez croire ou non : c'est la façon dont le système est construit. Le panneau d'administration n'a aucun moyen de voir le contenu ; et lorsqu'une personne du support se connecte à votre compte pour vous aider — ce qui exige une justification —, nous vous prévenons par e-mail à ce moment-là, avec son nom et le motif, et l'accès est inscrit dans votre journal d'activité. Cette personne voit vos écrans comme vous les voyez, y compris les noms de vos dossiers, de vos fichiers et de vos contacts, mais elle ne dispose pas de votre clé, de sorte qu'un téléchargement ne fonctionne tout simplement pas. Il existe en outre une liste d'actions qu'une session de support ne peut pas exécuter, et il est vérifié automatiquement que cette liste couvre tout ce qui touche à votre clé ou à la copie de garde.
Anuxis n'est pas un service à connaissance nulle (zero-knowledge). L'architecture protège contre le vol de la base de données, contre l'accès aux disques et contre quiconque emporterait les copies de sauvegarde ; elle ne protège pas contre un attaquant qui contrôlerait notre serveur en fonctionnement. Nous préférons le dire ainsi plutôt que de vous vendre un mot qui ne tient pas.
Votre nom, votre adresse électronique, votre téléphone, vos données de facturation, ainsi que l'adresse électronique et le téléphone de vos destinataires. Nous en avons besoin pour vous facturer, pour vous prévenir et pour les prévenir. Et si vous êtes arrivé sur Anuxis par une publicité ou un lien de campagne, lequel : cela nous indique quels canaux fonctionnent. Ce que nous ne voyons pas, c'est ce que vous conservez.
Nous exploitons le service sur une infrastructure dédiée dans l'Union européenne, et nous réalisons des copies de sauvegarde quotidiennes, chiffrées et conservées en dehors du serveur, également dans l'Union européenne, avec une rétention verrouillée : personne, pas même nous, ne peut les supprimer avant l'heure.
Nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue, et nous ne vous donnons pas de pourcentage. Ce ne serait pas honnête : le service est fourni sur une infrastructure de tiers dont nous ne pouvons pas vous transférer les engagements, et promettre un chiffre que nous ne maîtrisons pas reviendrait à promettre ce qui ne dépend pas de nous.
Anuxis a besoin des fournisseurs suivants pour fonctionner, et nous ne répondons pas des défaillances qui proviennent d'eux :
| Fournisseur | Pour quoi | Ce qui cesse de fonctionner en cas de défaillance |
|---|---|---|
| OVHcloud | serveurs, domaines et DNS | l'ensemble du service |
| Brevo | le courrier électronique sortant | les avertissements et les liens de remise |
| Mensatek | les SMS | le second facteur de la remise |
| Redsys | les paiements | souscrire et renouveler |
| Backblaze | les copies de sauvegarde, chiffrées | rétablir le service après un sinistre |
| VIES (système européen) | vérifier le numéro de TVA | l'exonération des entreprises de l'UE |
| notre messagerie professionnelle | recevoir ce que vous nous écrivez |
Nous ferons ce qui est raisonnable pour choisir des fournisseurs solides, pour veiller à ce qu'ils remplissent leurs engagements et pour chercher des solutions de remplacement lorsqu'ils ne le font pas. Ce que nous ne pouvons pas faire, c'est vous garantir le service d'autrui.
Vous ne déclarez pas de valeur, nous ne l'évaluons pas et nous ne la tarifons pas : les plans sont facturés selon la capacité et le nombre de dossiers et de contacts, non selon la valeur du contenu. En conséquence, le préjudice résultant du fait que quelque chose n'arrive pas n'est pas quelque chose que nous puissions prévoir ni quantifier, et c'est une conséquence voulue de la conception du service, non une clause cachée.
Le montant maximal que vous pouvez nous réclamer, à quelque titre que ce soit, est le montant que vous nous avez payé au cours des douze derniers mois, déduction faite de ce que nous vous avons déjà remboursé pendant cette période. Rien de ce qui précède n'exclut notre responsabilité en cas de dol, de faute lourde, ni aucune autre responsabilité que la loi ne permet pas d'exclure à l'égard d'un consommateur.
Anuxis ne remplace rien. Ni un testament, ni un notaire, ni le fait de dire à une personne de confiance où se trouvent vos affaires. C'est une couche de plus, et il vaut mieux que ce ne soit pas la seule.
Ce qui est supprimé : vos fichiers chiffrés, vos dossiers de remise, vos destinataires, votre bibliothèque, votre configuration d'inactivité et vos codes de récupération.
Ce qui est vidé : vos données personnelles et les identifiants de votre carte. La ligne de votre compte ne disparaît pas, car vos factures y sont rattachées ; ce qui est supprimé, c'est ce qui la rend personnelle.
Ce que nous conservons, et pourquoi :
Tout cela est fondé sur l'article 17.3 du RGPD : le droit à l'effacement ne s'étend pas à ce qu'il existe une obligation légale de conserver.
Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité en écrivant à info@anuxis.com. Les détails figurent dans notre politique de confidentialité.
Le service, son logiciel, sa conception graphique, sa documentation et la marque Anuxis nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence. Vous ne pouvez pas les copier, les décompiler ni les utiliser en dehors du service.
Votre contenu reste le vôtre, comme l'indique la clause 5. Nous ne l'utilisons pour rien d'autre que le conserver et le remettre selon vos instructions. Nous ne l'analysons pas, nous ne l'utilisons pour entraîner aucun système et nous ne le cédons à personne.
Nous pouvons modifier les présentes conditions et, lorsque nous le faisons, nous enregistrons la nouvelle version avec son empreinte et sa date, de sorte qu'il soit toujours possible de savoir quel texte exact chaque client a accepté et quand.
Comment nous vous en informons : par courrier électronique, avec un préavis de 30 jours, et dans l'application elle-même lors de votre connexion.
Ce qui se passe si vous n'acceptez pas :
Un service qui existe pour être là le jour où l'on en a besoin doit dire ce qui se passerait s'il fermait. Voici ce que nous ferions, et cela nous engage :
Autrement dit : personne ne resterait sans avertissement, et personne ne perdrait son contenu sans avoir eu ses soixante jours pour le télécharger. Ce n'est pas un plan improvisé : c'est le cycle qui existe déjà.
Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol, ainsi que par la réglementation de l'Union européenne qui lui est applicable.
Pour tout litige, les parties se soumettent aux juridictions de Córdoba (Espagne).
Si vous êtes consommateur, ce qui précède ne vous retire rien. Vous conservez le droit de nous assigner devant les juridictions de votre propre domicile et de bénéficier de la réglementation de protection des consommateurs de votre pays de résidence dans la mesure où elle vous est plus favorable, conformément aux règlements européens en matière de compétence judiciaire et de loi applicable — le règlement (UE) n° 1215/2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, et le règlement (CE) n° 593/2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I). La soumission aux juridictions de Córdoba ne s'applique sans réserve que lorsque vous contractez en tant qu'entreprise ou professionnel.
Surfer Koala, S.L. · CIF B22655120 · Calle Trébol A, 14 · 14710 Córdoba (Espagne) · info@anuxis.com